L'essentiel
Droit de reprographie
A Grenoble Ecole de Management, le droit de copie d'oeuvres protégées relève d’un contrat d'autorisation du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) pour les établissements d'enseignement gérés par les CCI.
Qu'autorise ce contrat ?
Toutes les formes de photocopies d'articles de presse et de pages de livres réalisées au sein de l'établissement, pour les besoins de la formation et de l'enseignement.
Dans quelles limites ?
- Une publication ne peut pas être reproduite intégralement.
Revue ou journal : un ou plusieurs articles (mais en aucun cas la totalité)
Livre : 10% du contenu.
- Les publications originales reprographiées doivent avoir été acquises de façon régulière par l'établissement (achat ou don).
- Les références bibliographiques de chaque œuvre reproduite doivent être inscrites sur la photocopie : titre de la publication, nom(s) de l'auteur et de l'éditeur.
- Les supports de cours doivent comporter une mention rappelant que l'organisme de formation dispose de l'autorisation du CFC : "Reproduction effectuée par la CCI de Grenoble avec l'autorisation du CFC - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris. Oeuvre protégée ne pouvant être reproduite sans nouvelle autorisation du CFC."
NB : L'autorisation ne concerne pas les documents non publiés (thèses, rapports, études…). Elle exclut les manuels d'utilisation de logiciel, les études de marché réalisées par des entreprises spécialisées.
Et la diffusion numérique ?
Le CFC a signé en 2006 des accords avec les ministères de l’Education nationale (MEN) et de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR), dont l’objet est de rendre licites certaines utilisations numériques de publications protégées.
Périmètre de diffusion
En salle de cours, au moyen d'un tableau intéractif ou d'un vidéoprojecteur, ou encore sur le réseau interne de l'établissement, type intranet (ex : Moodle). ! La diffusion sur Internet est interdite.
Dans quelles limites ?
Une publication ne peut pas être reproduite pour diffusion intégrale.
Revue ou journal :2 articles maximum
Livre : 2 à 5 pages.
Les références bibliographiques de chaque oeuvre doivent être inscrite sur les copies diffusées : titre de la publication, nom(s) de l'auteur et de l'éditeur.
Cet accord complète l'exception pédagogique (voir ci-contre), qui ne comprend pas certains types d'oeuvres telles que les manuels pédagogiques ou encore les oeuvres publiées sur un support numérique, les oeuvres d'art visuel et les partitions musicales.
œuvres autorisées
Dans le cadre de l’Accord CFC/Ministères, les enseignants [...] peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC.
Consulter le répertoire
L'exception pédagogique
(art. L.122-5.3° - Code de la Propriété intellectuelle)
"Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire, (...) sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, (...) sa représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, (sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit), à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale (...)."
! Il n’existe pas d’exception pédagogique pour publier directement sur internet les travaux pédagogiques, ni pour utiliser des œuvres écrites natives du web.
Pour aller + loin
PLAGIAT ET FRAUDE SCIENTIFIQUE : LA PERSPECTIVE ACADÉMIQUE
Université de Genève | Contact : michelle.bergadaa@unige.ch
Ce site est une boite à outils pour les professeurs, étudiants et dirigeants d'établissements confrontés à des problèmes de fraude pratiquée via Internet et découlant du plagiat de mémoires, de thèses, d'articles de recherche et de livres académiques. Ce travail collaboratif significatif du Web 2.0 contribue depuis 10 ans à l'évolution des comportements.